Epargne logement
L’épargne logement est l’une des formes d’épargne les plus prisées des Français. Elle consiste à épargner sous deux formes : le Compte Epargne Logement (CEL) et le Plan Epargne Logement (PEL).
le Compte Epargne Logement (CEL)
Le Compte épargne logement est un support facile d’accès et d’utilisation. Il offre une disponibilité permanente des sommes que vous placez, mais avec une rémunération souvent peu attractive et un droit à prêt restreint. C’est un produit flexible mais limité financièrement.
-Versement et durée
Lors de l’ouverture de votre Compte épargne logement, vous devez effectuer un versement minimum de 300 €. Une fois le compte ouvert, vous pouvez à tout moment déposer ou retirer de l’argent à condition de laisser un minimum de 300 €. Le solde maximum est de 15 300 €. Ce solde peut être seulement dépassé par la capitalisation annuelle des intérêts. Vous êtes libre des mouvements sur ce compte.
La durée de placement d’un CEL est de 18 mois minimum avant de pouvoir bénéficier d’un prêt épargne logement.
-Taux d’intérêt
Si la formule est souple (et plus souple que celle du Plan Épargne Logement – voir plus loin), la rémunération est peu attractive. Depuis le 1er août 2015, elle est de 0,50 % (brut de prélèvements sociaux, soit un rendement net de 0,42 % par an !) hors prime d’État, acquise en cas de réalisation d’un prêt épargne logement. Le taux de rendement du CEL est variable, puisqu’il est lié à celui du Livret A : il est toujours égal aux 2/3 du Livret A.
-La prime d’Etat
Elle est versée uniquement en cas d’obtention du prêt lié au Compte épargne logement. Le montant de la prime est de 50% des intérêts acquis à compter du 16 juin 1998 et plafonnée à 1 144 €.
La fiscalité du CEL
Les intérêts et la prime d’Etat du CEL sont soumis, annuellement, aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % (depuis le 01/07/2012).
-L’objectif du CEL
Le CEL peut être envisagé si vous avez un projet immobilier, et notamment des travaux à réaliser. Il vous permet notamment de bénéficier d’un prêt à taux fixe dans d’excellentes conditions. La faiblesse de la rémunération, contre-partie du taux réduit du crédit, est le seul « handicap » majeur de ce produit.
Le Plan Epargne Logement (PEL)
Le Plan épargne logement a été créé en 1969 pour favoriser l’octroi de prêts immobiliers. Comme le CEL, le PEL est un produit d’épargne couplé à une possibilité de prêt immobilier. C’est un produit de placement simple, à taux garanti et sans frais.
-Versement et durée du PEL
Lors de l’ouverture du Plan, vous versez une somme initiale d’un minimum de 225 € puis vous signez avec l’établissement financier un contrat qui définit le montant, la fréquence et la durée du plan :
-vous convenez des montants que vous verserez : d’un minimum de 45 € par mois soit 135 € par trimestre ou 540 € par an ;
-vous définissez la périodicité des versements (tous les mois, tous les trimestres ou tous les six mois). Vous pouvez également faire des versements exceptionnels ;
-le total des versements ne peut pas dépasser 61 200 €. Ce solde peut être seulement dépassé par la capitalisation annuelle des intérêts ;
-vous vous engagez pour une durée de placement minimale de quatre ans et maximale de dix ans. Passée cette période, plus aucun versement n’est possible, mais le PEL continue de produire des intérêts, pendant cinq ans maximum (pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011).
-Taux d’intérêt du PEL
Le taux d’intérêt du PEL est fixe, il dépend de la date d’ouverture du PEL. A la création de ce produit, l’un de ses avantages était que les intérêts n’étaient pas du tout imposables. Il s’agissait donc d’un taux net. En outre, il était abondé par une prime de l’Etat quelle que soit l’utilisation des fonds par le titulaire du plan. A la suite de différentes réformes, ces avantages ont été progressivement rognés. Les intérêts du PEL supportent désormais les prélèvements sociaux et sont imposables à l’impôt sur le revenu après 12 ans. Par ailleurs, la prime d’Etat est aujourd’hui conditionnée à l’utilisation du droit à prêt.
-PEL et prime d’État
La prime d’État est une bonification du rendement du PEL. Elle est égale à 2/5ème des intérêts acquis, et est plafonnée à 1 525 €.
Plus les sommes placées en début d'épargne sont élevées, plus le montant des intérêts, et donc de la prime d'État, seront importants.
Pour obtenir la prime d'État maximum, soit 1 525 €, il est nécessaire que les intérêts acquis pendant la phase d'épargne soient égaux à 3 812 € €. La prime représente 2/5 des intérêts acquis (3812*2/5 = 1525). Pour obtenir ces 3 812 euros d'intérêts, plusieurs modalités d'épargne sont possibles, qui dépendent du montant versé à l'ouverture du plan, des versements annuels et de la durée d'épargne.
-Clôture du PEL
La durée de vie des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 est limitée à 15 ans. A son 15ème anniversaire, le PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne fiscalisé, avec un taux de rémunération fixé par la banque.
Pour les générations plus anciennes de PEL, lorsque vous arrivez à l’échéance du plan, vous pouvez soit clore le plan, soit le prolonger d’une durée que vous fixerez en accord avec l’établissement, sans limitation de durée. Toutefois, au-delà des 10 ans, il n’est plus possible de faire de versement sur le PEL mais le capital acquis continue de générer des intérêts au taux du PEL à sa souscription.
-Fiscalité du PEL
Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, les prélèvements sociaux (15,5 % depuis le 1er juillet 2012) sont dus chaque année sur les intérêts versés en date du 31 décembre.
Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont prélevés en une fois, au dixième anniversaire du plan (ou au moment de sa clôture si celle-ci intervient avant), puis tous les ans.
Cette mesure réduit en partie le rendement de ces plans car les intérêts sont calculés sur un capital diminué des prélèvements sociaux.